Mentions spécifiques de la carte grise (Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4)

Les 4 rubriques de Z.1 à Z.4 sont destinées à inscrire la ou les mention(s) spécifique(s) du véhicule.

Liste des usages spécifiques

Véhicule agricole - numéro d'exploitation ;
Véhicule de collection ;
Véhicule de démonstration - date de fin de validité de l'usage ;
Véhicule administration civile de l'Etat - code TGPE ;
Véhicule militaire - numéro d'immatriculation militaire ;
Véhicule en transit temporaire - date de fin de validité de l'usage ;
Véhicule importé en transit - date de fin de validité de l'usage ;
Véhicule zone franche du pays de Gex ;
Véhicule zone franche de Haute-Savoie.

Liste des mentions des caractéristiques techniques du véhicules

Equip. Accumulat. : +… kg.
Pl convoi 6 km/h maxi : … places.
Autre J3 poss. : ………….
Autre J1 poss. : ………….
Autre F2 poss : … kg (1).
Autre F3 poss : … kg (1).
Autre G1 poss : … kg (1).
Ralentiss. + … kg.
Feu sp. Bleu cat B.
Gaz compr + … kg.
Gazogène + … kg.
Transport handicapé : … fauteuil roulant.
Places médicales : … places.
Places modulables de … à…
[Mention DREAL, DEAL ou DRIEE (2).].
Essieux posés en charge.
TE possible (3).
TE exclusif.
Véhicule école.
Transport sanitaire.
Taxi.
Dépannage.
Transport public de personnes de moins de 10 places.
V max (remorque) :… km/ h
Ensemble + 5 essieux : 1 tonne