Titulaire et cotitulaires de la carte grise

Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) peut indiquer un seul propriétaire ou bien plusieurs. Dans ce dernier cas, on doit désigner un titulaire principal et des co-titulaires.

Le titulaire principal et les cotitulaires n’ont pas l’obligation d’avoir un lien entre eux (lien familial ou professionnel).

Les titulaires ou cotitulaires peuvent être non seulement des personnes physiques mais aussi des personnes morales (société).

Attention, dans le cas de présence de co-titulaires, le titulaire principal doit posséder le permis l’autorisant à conduire le véhicule. Les co-titulaires ne sont pas dans l’obligation de posséder ce permis.