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Carte Grise en Sous-Préfecture de Montbéliard
Depuis le 6 novembre 2017, le service Carte Grise de la Sous-Préfecture située à Montbéliard est fermée.
Il en est de même pour la Préfecture de Besançon et la Sous-Préfecture de Pontarlier.
Désormais vous devez réaliser vos démarches liées au certificat d'immatriculation (anciennement nommée "carte grise") en ligne.
Calculer le coût de ma Carte Grise dans le Doubs
Le cheval fiscal à 51 €
Pour les résidants de Montbéliard, le prix de base du cheval fiscal est de 51 €.
Une exonération de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans, le cheval fiscal revient à 25,50 €.
En France, le tarif moyen du cheval fiscal est de 43,51 €, dans le Doubs il est donc plus élevé de 7,49 € par rapport à la moyenne nationale.
Comment calculer le prix de la carte grise à Montbéliard ?
Ce calcul concerne le changement de titulaire d'une voiture de carburant diesel ou essence :
1/ Tout d'abord le coût du cheval fiscal 51 € dans le Doubs (ou 25,50 € si votre véhicule a plus de 10 ans)
2/ On multiplie ce coût par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (zone P.6 sur votre carte grise)
3/ On ajoute la taxe fixe de 11 €
4/ Les frais d'expédition de 2,76 €
5/ Les frais administratifs de dossier 24,90 €
Prenons pour l'exemple une Renault Clio III de 2008 d'une puissance fiscale de 5 cv :
1/ Le véhicule a plus de 10 ans donc le cheval fiscal est de 25,50 €
2/ On multiplie 25,50 € par 5 (le nombre de chevaux fiscaux), on obtient : 127,50 €
3/ + 11 € de taxe fixe, soit : 139,00 €
4/ + 2,76 € de frais d'expédition, soit : 141,76 €
5/ + 24,90 € de frais administratifs, soit 166,66 €
Dans le Doubs, la carte grise de ce véhicule vous coûtera donc un total de 166,66 €
Contacter la Sous-Préfecture
Adresse postale :
43 avenue du marechal joffre
25204 montbéliard
Téléphone : 03 70 07 61 00
Fax : Non communiqué
Mail : sp-montbeliard@doubs.gouv.fr
Démarches de carte grise en Sous-Préfecture
Pour effectuer vos démarches de changement de propriétaire, de 1ère immatriculation, de changement d'adresse ou de duplicata de carte grise pour le département du Doubs, vous devez soit utiliser le site en ligne de l'ANTS, soit passer par un prestataire agréé.
* A réception de votre dossier complet.

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